« Politiques publiques nationales et mécanismes de protection pour défenseurs des droits de l’homme : la situation du Brésil », par Alice De Marchi Pereira de Souza, Marisa Viegas et Rafael Gonçalves Dias (Justiça Global)[1]

Présentation

Aujourd’hui, le Brésil est un pays qui émerge sur la scène internationale comme un acteur économique mondial et régional, possédant un système démocratique perçu comme solide et faisant face à des problèmes sociaux historiques. Cependant, il persiste dans le pays un contexte de violations des droits de l’homme complexe, en fort contraste avec cette image. La question des défenseurs en situation de risque reste peu abordée, alors que ceux-ci sont nombreux à subir des menaces en raison de leur travail en faveur des droits de l’homme. Un processus grave de criminalisation, de délégitimation et de disqualification des défenseurs est en cours, dont les principaux acteurs sont de grands propriétaires terriens, de grandes entreprises, et les principaux médias. L’organisation Justiça Global dispose d’un siège au sein de la Coordination générale du Programme national de protection des défenseurs des droits de l’homme, et elle fait pression depuis longtemps sur le gouvernement pour obtenir un plus grand investissement politique en la matière, voyant que l’État relègue la question de la protection des défenseurs au second plan.

Le Programme national de protection des défenseurs des droits de l’homme (PPDDH) : quelques chiffres

Le Programme national de protection des défenseurs des droits de l’homme (PPDDH en portugais) du Brésil a été créé de manière formelle en 2004, mais il n’a commencé à fonctionner qu’en 2005, et son décret d’instauration n’a été approuvé qu’en 2007. Le projet de loi qui doit l’instituer n’a quant à lui pas encore été approuvé. On estime qu’il existe aujourd’hui presque mille défenseurs menacés au Brésil[2], dont environ 400 sont inclus dans des programmes de protection (133 dans le PPDDH). Il existe des programmes régionaux dans six des 26 États de la Fédération[3]. Récemment, les États de Pará (l’État brésilien comptant le plus grand nombre de cas) et de Rio de Janeiro ont vu leurs programmes régionaux suspendus, malgré les violations graves qui se produisent dans ces deux États en raison de l’impact (dans le cas de Pará) de mégaprojets d’infrastructure[4] et d’événements sportifs mondiaux[5] et de faits de violence policière (dans le cas de Rio).

Les États qui ne disposent toujours pas d’un programme régional sont traités par le programme national, dont le siège se situe au sein du Secrétariat aux droits de l’homme de la Présidence de la République. C’est le cas notamment de l’État de Mato Grosso do Sul, où sont commis 60 % des assassinats d’indigènes recensés au Brésil[6]. Les premières victimes sont les Guaraní-Kaiowá, déplacés de leurs terres par de grands propriétaires terriens. Cet État arrive en seconde position au niveau du nombre de cas de défenseurs en situation de risque.

Difficultés majeures, défis subsistant et enseignements tirés

La principale difficulté identifiée est la non-reconnaissance des droits de l’homme comme priorité par le gouvernement fédéral et par les États. Ce n’est pas un hasard non plus si les défenseurs les plus vulnérables et les plus menacés sont ceux qui luttent pour la terre et le territoire. L’idée de développement national, conçue durant la dictature civile-militaire et toujours synonyme aujourd’hui de projets de grande échelle (dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, de l’industrie extractive, etc.), est incompatible avec la lutte de ces défenseurs et affecte les communautés traditionnelles (pêcheurs indigènes et « quilombolas », ces communautés rurales descendant des esclaves africains) et les travailleurs ruraux qui ont besoin de leur terre et qui dépendent de ses ressources naturelles pour survivre. Les grandes entreprises et l’agro-industrie mènent à bien leurs projets économiques, avec de grands bénéfices financiers et d’immenses impacts sociaux, sans consulter préalablement d’aucune façon des communautés affectées.

Cette situation entraîne avec elle d’autres problèmes : l’insuffisance des moyens destinés aux programmes de protection ; la nécessité d’une participation réelle des forces de sécurité aux programmes ; la discontinuité constatée dans les programmes régionaux en raison de la bureaucratisation excessive de leur application ; le manque de capacité technique pour assurer une protection effective des défenseurs. Un autre point à mettre en relief est la nécessité d’aller plus loin que la protection policière, qui s’avère toujours insuffisante et palliative, et de s’attaquer aux causes structurelles des menaces subies par les défenseurs. Cela signifie concrètement qu’il faut réaliser des enquêtes sérieuses sur les menaces, donner une plus grande visibilité au travail des défenseurs et soutenir leurs luttes, qui sont légitimes et indispensables.

Nous voudrions souligner pour conclure que la collaboration avec d’autres acteurs de la société civile, ainsi que le travail réalisé par le Comité brésilien de défenseurs des droits de l’homme (créé en 2004), ont été fondamentaux pour la création, le suivi et l’élaboration de recommandations périodiques pour le Programme. Cependant, après quasiment dix ans d’existence des programmes, nous devons faire le constat de leur inefficacité, en plus des difficultés décrites plus haut.



[2] Selon le journal « Congresso em Foco », n°8, décembre 2013.

[3] Bahia, Minas Gerais, Espírito Santo, Pernambuco, Rio Grande do Sul et Ceará.

[4] Nous insistons sur les projets hydroélectriques et miniers de grande échelle qui affectent les communautés traditionnelles.

[5] La Coupe du monde de football de 2014 et les Jeux olympiques de 2016.

[6] Informations tirées du rapport « La violence contre les peuples autochtones du Brésil », 2012.

 

***Ces informations proviennent de notre publication FOCUS 2014.