Le Burundi s’intéresse de plus en plus à l’adoption d’une législation pour la protection des défenseurs.

La Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) a été le fer de lance de la mise au point d’un projet de loi à soumettre aux ministères de la Justice et des Droits de l’homme pour demander leur soutien. De 2013 à la moitié de 2014, la CNIDH a conduit un vaste processus de consultation de la société civile, avec le soutien de bureau des Nations Unies au Burundi. Le texte du projet de loi emprunte bon nombre d’éléments à celui de la loi récemment adoptée en Côte d’Ivoire. Ce faisant, le projet de loi burundais importe malheureusement une bonne partie des manquements déjà soulevés dans la législation ivoirienne (voir la section sur la Côte d’Ivoire ci-dessus).

Malgré cela, le projet de loi prévoit la formulation et la mise en place d’une politique de protection des défenseurs sous la responsabilité d’un groupe de travail auquel seront associés des autorités gouvernementales et des représentants des défenseurs (titre IV, art. 17-20). Des questions se posent cependant sur la manière dont ce groupe de travail va pouvoir assurer d’une part une large représentation de la société civile, et d’autre part son indépendance par rapport au gouvernement, tout en conservant les fonds nécessaires pour pouvoir fonctionner de manière adéquate sur le long terme. Par ailleurs, le projet de loi manque d’une orientation claire quant à la conception de la politique, et plus particulièrement concernant les mesures de protection réactives et préventives, la coordination entre les différentes institutions de l’État responsables de la protection des défenseurs, la lutte contre l’impunité, et enfin la promotion et le respect des activités des défenseurs de la part des autorités.

Il semble aujourd’hui que le récent intérêt de la CNIDH faiblisse, après le remplacement à la moitié de l’année 2014 de certains des commissaires impliqués dans l’élaboration du projet de loi. De plus, les organisations de la société civile doutent de l’engagement du gouvernement à promouvoir un projet de loi pour la protection des défenseurs alors qu’il a montré plus d’intérêt pour la limitation de l’espace dont disposent les militants des droits de l’homme[1].

PI au Burundi

PI a été invitée à participer à une table ronde sur la situation des défenseurs organisée à Bujumbura le 20 mars 2014[2]. Cet événement, soutenu par l’ONU, se tenait dans le cadre dans le processus de consultation de la société civile mené par la CNIDH. L’agenda de la table ronde était centré sur la discussion de l’avant-projet de loi de la CNIDH pour la protection des défenseurs. PI a participé aux débats en partageant son expérience dans des processus législatifs similaires en Amérique latine, où des politiques publiques de protection des défenseurs ont été adoptées. A la suite de cette table ronde, PI a continué de collaborer avec la CNIDH en réalisant une analyse détaillée de l’avant-projet de loi et en donnant des suggestions pratiques pour renforcer le cadre normatif.



[1] Interview de défenseurs burundais par Protection International, Bruxelles, 24 septembre 2014.

[2] Protection International, « Burundi : PI participe avec la commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) pour soutenir la protection des défenseurs des droits de l’homme », 2 mai 2014.

 

*** Ces informations proviennent de notre publication: FOCUS 2014.