Depuis 2013, le gouvernement du Honduras a engagé plusieurs actions pour s’attaquer à la situation dramatique des droits de l’homme dans le pays[1].

Il a d’abord adopté une politique publique et un plan d’action national pour les droits de l’homme, au début de l’année 2013[2]. Ensuite, le Secrétariat (ministère) de la Justice et des Droits de l’homme (SJDH) a apporté son soutien aux efforts de la société civile pour établir un réseau national pour la protection des défenseurs, des journalistes, des intervenants sociaux et des opérateurs de la justice[3]. Et enfin, à la moitié de l’année 2014, le SJDH a soumis au Congrès un projet de loi pour la protection des journalistes, des défenseurs et des opérateurs du système judiciaire (« Loi de mécanismes de protection pour défenseurs des droits de l’homme, opérateurs de la justice, journalistes et intervenants sociaux »). Cette proposition avait été enterrée fin 2012 faute de soutien[4].

Le projet de loi, approuvé en première lecture par le Congrès national du Honduras le 4 juin 2014 et en seconde lecture le 6 août 2014[5], a cependant été marqué par plusieurs limitations et failles. Face à ce constat, des représentants locaux de la société civile, soutenus par des ONG internationales, ont insisté pour que le texte soit révisé de manière plus minutieuse avant la troisième et dernière lecture (PI a pris part à ce processus, voir encart ci-dessous). Les autorités gouvernementales ont répondu favorablement à cette demande et ont engagé un processus de consultation global auprès de la société civile et des autres bénéficiaires de la future loi dans tout le pays. Il a donc été fait en sorte que les dispositions du texte soient en accord avec les standards internationaux et les bonnes pratiques en matière de protection des défenseurs[6]. Au moment de la publication de ce rapport, la troisième lecture du projet de loi était toujours en cours.

Il faut noter que l’intérêt actuel des autorités honduriennes pour l’adoption de cette législation fait suite à la pression constante exercée par la société civile au cours des dernières années. Il faut également signaler le rôle joué par les recommandations internationales émises par les mécanismes régionaux et internationaux demandant au Honduras d’intervenir face aux niveaux élevés de violence et de menaces ciblant les défenseurs, dont notamment celles émises par le Conseil des droits de l’homme, par le biais de l’Examen Périodique Universel (EPU) de novembre 2010[7] et du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs Margaret Sekaggya suite à sa visite dans le pays en février 2012[8], ainsi que le jugement de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en octobre 2013 dans l’affaire Carlos Luna López contre l’État du Honduras[9], et enfin l’audience publique tenue devant la CIDH le 28 octobre 2013[10].

PI au Honduras

Depuis 2011, PI accompagne et suit de près les initiatives émanant de la société civile en faveur de la création d’un cadre légal pour la protection des défenseurs, ainsi que les travaux préparatoires du SJDH sur les projets de législations pour la protection des défenseurs, des journalistes et des opérateurs du système judiciaire. En octobre 2013, PI et d’autres organisations locales et internationales de la société civile ont été invitées à participer à une audience publique sur le Honduras devant la CIDH, à Washington D.C. Les représentants de la société civile ont appelé les autorités nationales à engager un dialogue sur le projet de loi.

Fin juillet et début août 2014, PI s’est associée au Centre pour la justice et de droit international (CEJIL) pour une mission au Honduras. Les deux organisations se sont entretenues avec des hauts responsables du gouvernement et avec des membres du Congrès national, ainsi qu’avec des réseaux locaux d’organisations de défense des droits de l’homme. Le but de la visite était d’influencer le débat mené sur l’adoption du projet de loi pour la protection des défenseurs, des journalistes et des opérateurs du système judiciaire. PI et le CEJIL ont exprimé leur préoccupation concernant une série de manquements identifiés dans la version du texte qui était débattue alors par les législateurs honduriens. Les deux organisations ont également apporté des conseils-clés sur la manière de renforcer le projet de loi en regard des standards internationaux.

 


[1] Ce point a récemment été soulevé dans le rapport annuel 2013 de la CIDH, qui a là exprimé ses inquiétudes concernant les risques encourus par les défenseurs au Honduras face au constat de la persistance des assassinats, menaces, pratiques de harcèlement et effractions dans les bureaux de leurs organisations. CIDH, « Rapport annuel 2013 », § 235, 239 et 367.

[2] Secrétariat (ministère) de la Justice et des Droits de l’homme, décret exécutif PCM 003-2013, « Politique publique sur les droits de l’homme et Plan d’action national pour les droits de l’homme », Tegucigalpa, janvier 2013.

[3] L’objectif du réseau est de promouvoir, de protéger et de défendre les droits de l’homme, de surveiller l’application du Plan d’action national pour les droits de l’homme approuvé par le gouvernement, et de faire pression pour l’adoption d’une loi pour la protection des défenseurs, des journalistes et des opérateurs du système judiciaire. Conexihon, « Création d’un Réseau national de protection pour les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les opérateurs de la justice », 6 septembre 2013.

[4] Voir le rapport Focus 2013, op. cit. p. 9.

[5] Conexihon, « La loi de protection approuvée par le Congrès national en second débat », 7 août 2014.

[7] Au moins six des recommandations avaient trait à la nécessité d’assurer une protection effective aux défenseurs en situation de risque. Voir les recommandations faites à l’État du Honduras dans la base de données d’UPR-Info, sur le site www.upr-info.org.

[8] Le rapport a spécifiquement recommandé au gouvernement hondurien d’adopter une politique et un cadre légal destiné à protéger les défenseurs. Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, « Mission au Honduras », Doc A/HRC/22/47/Add.1.

[9] Voir la section consacrée au système interaméricain ci-dessus.

[10] Les organisations de la société civile locales et internationales participantes ont dénoncé la non-mise en place par l’État du Honduras de mesures de protection pour les défenseurs en situation de risque. Protection International, « Le Honduras ne protège pas les défenseurs des droits de l’homme », 2 novembre 2013.

 

***Ces informations proviennent de notre publication FOCUS 2014.