Un intérêt pour l’adoption d’une législation de protection des défenseurs a émergé au sein de la société civile au Mali. La Coalition malienne des défenseurs des droits de l’homme (COMADHH) a entamé une discussion interne sur le besoin d’adopter une loi sur la protection des défenseurs, la situation des défenseurs s’étant empirée depuis l’éclatement de la crise nationale, début 2012[1]. En juin 2014, la COMADDH a organisé un atelier national lors duquel l’avant-projet de loi a été présenté à d’autres organisations de la société civile malienne, à la suite de quoi le texte a été soumis au ministère de la Justice et des Droits de l’homme pour qu’il le soutienne[2]. Comme au Burundi, le projet de loi emprunte de nombreux éléments à la loi actuelle sur la protection des défenseurs en Côte d’Ivoire[3]. En conséquence, le pays n’a pas adopté une approche de politique publique globale (voir l’encart ci-dessus sur la vision de PI en matière de politiques publiques).

PI au Mali

PI est en contact avec la COMADDH depuis fin juin 2014. Fin septembre, PI a fourni à COMADDH (et à travers elle au ministère de la Justice) une analyse détaillée du projet de loi comprenant des suggestions pour enrichir son contenu et renforcer son approche de politique publique.



[1] En 2012, le Mali a connu une grave crise sociopolitique, économique et humanitaire qui a mené à l’effondrement de l’autorité de l’État. Cette crise a été déclenchée par l’occupation du Nord du Mali par des groupes armés en janvier et l’intervention militaire des troupes françaises un an plus tard. Plusieurs cas de violations des droits de l’homme ont été rapportées dans le pays, dont des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des viols, des pillages, des arrestations arbitraires, des détentions, des faits de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés par les groupes armés rebelles et par les forces armées maliennes. Voir le « Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo », A/HRC/25/72, 10 janvier 2014.

[2] Depuis sa création comme ONG locale au Mali en 2008, la COMADHH oeuvre au développement de solutions de protection pour les défenseurs en danger. Après l’éclatement du conflit civil en 201, la COMADHH a mis en place un mécanisme de protection ad hoc pour protéger les défenseurs dans le Nord du Mali.

[3] Le Réseau ouest-africain des défenseurs des droits de l’homme a fait circuler une copie du projet de loi qui était alors discuté an Côte d’Ivoire. Interview du président de la COMADDH faite par Protection International via Skype, 28 août 2014.

 

*** Ces informations proviennent de notre publication – FOCUS 2014.